Le label, en plus d'évaluer la performance énergétique, s'intéresse également à la performance environnementale des constructions. Il participe alors à la généralisation des bâtiments bas carbone et au déploiement des bâtiments à énergie positive.
Quelles sont les exigences du label E+C- ?
Sont éligibles au label, les bâtiments ou partie de bâtiments :
- en construction neuve,
- situés en France métropolitaine,
- à usage tertiaire, commercial et de services selon le champ d’application couvert par le / les labels,
- respectant la réglementation thermique RT 2012.
Il repose sur une nouvelle méthode de calcul & de nouveaux indicateurs et répond à des niveaux de performances bien précis :
- les critères Bilan Bepos : évaluation du bilan énergétique sur l’ensemble des usages ;
- les critères Carbone : évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie et des produits de construction & équipements utilisés.
L'indicateur Énergie
L’indicateur Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive mesure la capacité du bâtiment à consommer l’énergie produite, c'est-à-dire la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment moins la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et réinjectée. Bonne nouvelle ! Les autres usages immobiliers et mobiliers sont donc désormais pris en compte, contrairement à la RT 2012.
4 niveaux sont prévus : Énergie 1 à 4, d’un niveau de base accessible jusqu’à un bâtiment avec un bilan énergétique nul. Pour le 4e niveau, cela signifie que les énergies produites par le bâtiment sont égales à ses consommations.
L'indicateur Carbone
Pour la performance environnementale, le calcul des émissions de gaz à effet de serre repose sur une analyse du cycle de vie. Cette méthode d'évaluation normalisée concerne :
- la totalité du bâtiment,
- l’ensemble des produits de construction et des équipements du bâtiment.
2 niveaux maximaux sont prévus : Carbone 1 et Carbone 2 sur une durée de vie de 50 ans.
Le label consiste donc à combiner l’indicateur Énergie (Énergie 1 à 4) et l’indicateur Carbone (Carbone 1 et 2), définissant ainsi 8 niveaux.
Comment obtenir le label E+C- ?
Seuls les organismes certificateurs, en convention avec l’État, peuvent délivrer ce label.
Son obtention se déroule en 5 étapes clés :
- Contractualisation avec un référent Énergie & Carbone reconnu par Certivéa (optionnel) ;
- Contractualisation de la démarche : envoi à Certivéa de votre dossier de demande de certification et des justificatifs ;
- Après acceptation des éléments : interventions par un vérificateur qualifié et missionné par Certivéa ;
- Évaluation des niveaux de performance atteints pour chaque exigence du référentiel avec preuves, questions techniques et principes d’équivalence ;
- Envoi de l'attestation / certificat.
Le prix de la certification est établi à partir d’un barème comprenant les caractéristiques de votre projet, et nécessaires au calcul du nombre de jours d’intervention requis.
Comment atteindre le niveau E3 ?
Le niveau E3 impose les données suivantes :
- RT 2012 - 20 %,
- 20 kWh/m² d’énergie renouvelable (ENR) au minimum.
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Tout comme la Stratégie nationale bas carbone, le label contribue à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, gage de qualité et d'énergie positive.
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