Assurances
Nos assurances de responsabilité civile des fabricants/négociants de matériaux de la construction
Ce document présente un résumé des principales garanties et exclusions de nos assurances de responsabilité liées aux produits vendus par notre intermédiaire. Ce document n’est pas un document précontractuel et contractuel d’information.
Notre assurance couvre notre responsabilité en tant que fabricant, négociant et importateur de produits et matériaux de la construction. Nous sommes assurés par ALLIANZ France IARD.
En plus des garanties classiques de responsabilité civile liées à notre activité, nous disposons des garanties sur nos produits.
La responsabilité civile du fait de nos produits
L’assureur prend en charge les conséquences pécuniaires de notre responsabilité en raison des dommages matériels (hors atteinte à la solidité et impropriété à destination) affectant l’ouvrage de construction y compris les produits incorporés à l’ouvrage de construction eux-mêmes, qui résultent d’un vice caché, ou défaut de sécurité du produit, d’une erreur de conception ou d’une erreur dans le conditionnement, la présentation, les instructions d’emploi ou la préconisation.
Est également garanti, le paiement des indemnités qui pourraient être mises à notre charge au titre de dommages immatériels consécutifs subis par les tiers.
La garantie de bonne tenue de nos produits
L’assureur garantit pendant 12 mois les conséquences pécuniaires de toute détérioration, altération d’un matériau de construction vendus par notre intermédiaire, liée à un vice propre, le rendant inutilisable ou lui empêchant de répondre à l’utilisation prévue au bon de commande et nécessitant le remplacement.
Sont remboursés à ce titre les frais pour déposer et reposer le produit assuré, après incorporation à l’ouvrage de construction, ainsi que le coût de remplacement du produit à son prix de revient.
Est également garanti, le paiement des indemnités qui pourraient être mises à notre charge au titre de dommages immatériels consécutifs subis par les tiers.
Ce qui n'est pas couvert
Nous ne sommes pas constructeurs, nous ne sommes donc pas assurés pour la pose des produits. Les responsabilités et garanties relatives à la responsabilité décennale des fabricants/négociants d’EPERS ne sont pas couvertes par notre assurance. Les produits qui ne sont pas destinés à être incorporés dans des ouvrages de construction ne sont pas couverts. Les dommages purement esthétiques affectant nos produits ne sont pas couverts. Les dommages immatériels non consécutifs à un sinistre garantis ne sont pas couverts.
Cas concrets
Sinistre pouvant mobiliser la garantie de RC de nos produits
A la suite de la mise en œuvre d’un parquet acheté chez Articonnex, un tuilage sans désaffleurement apparait. Il est mis en évidence un défaut de conditionnement du produit imputable aux entrepôts Articonnex.
La garantie RC du fait de nos produits, prendra en charge les frais mis à notre charge des suites de ce dommage.
Sinistre pouvant mobiliser la garantie bonne tenue de nos produits
Des menuiseries extérieures de réemploi fournies par notre intermédiaire sont installées dans un bâtiment de bureaux.
Un vice propre des menuiseries fournies rend l’ouvrage perméable à l’air, les menuiseries doivent être remplacées.
Notre garantie bonne tenue prend en charge les frais de dépose, de repose et de remplacement du produit.
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Sinistre pouvant mobiliser la garantie de RC de nos produits
A la suite de la mise en œuvre d’un parquet acheté chez Articonnex, un tuilage sans désaffleurement apparait. Il est mis en évidence un défaut de conditionnement du produit imputable aux entrepôts Articonnex.
La garantie RC du fait de nos produits, prendra en charge les frais mis à notre charge des suites de ce dommage.
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Sinistre pouvant mobiliser la garantie bonne tenue de nos produits
Des menuiseries extérieures de réemploi fournies par notre intermédiaire sont installées dans un bâtiment de bureaux.
Un vice propre des menuiseries fournies rend l’ouvrage perméable à l’air, les menuiseries doivent être remplacées.
Notre garantie bonne tenue prend en charge les frais de dépose, de repose et de remplacement du produit.
